Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L'utilisation du site internet recubec.ca (ci-après nommé le « Site Web ») de la compagnie propriétaire Recubec (« Recubec ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l'internaute (« l'Utilisateur ») indique qu'il a lu et compris les Termes et qu'il accepte de les respecter en tout temps.

En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d'utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. Recubec se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.

Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.

Contexte

Le Site Web est exploité par Recubec, une entreprise qui a son siège social à 485 AV Marien, Montréal-Est QC H1B 4V8.

Usage personnel
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux internautes qui désirent s'informer sur notre compagnie. Il diffuse également les services et programmes offerts par des organismes affiliés.

Hébergement du Site Web

Le Site Web est hébergé chez PlanetHoster, un hébergeur dont les serveurs se situent au Québec ainsi qu'en France. PlanetHoster sont régis par leur propre Politique de confidentialité, ainsi que leurs propres termes d'utilisation.

Liens vers d'autres sites Internet

Le Site Web inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où Recubec ne peut contrôler ces sites, il n'est pas possible de garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Recubec ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Contenu du Site Web

L'information se trouvant sur le Site Web provient principalement de Recubec, mais aussi de sources extérieures. Recubec a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser Recubec.

Limitation de responsabilité

Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Recubec ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Recubec ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Recubec ne fait  aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Recubec en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.

Responsabilités de l'utilisateur du Site Web

Pour bénéficier d'une sécurité maximale, il est conseillé de:

• utiliser la version la plus récente d'un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
• effacer la mémoire cache de l"ordinateur après avoir transmis des données;
• garder les données d'identification, le code d'accès et le mot de passe confidentiels (Le Site Web ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement Recubec pour éviter une utilisation frauduleuse de l'identité).

Indemnité

L'Utilisateur indemnise par les présentes Recubec de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de Recubec qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de Recubec s'appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.

Intégrité de l'information

Recubec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement.Recubec ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Recubec sur les documents que la compagnie produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

Par exemple, les compilations de données et d'information contenues dans le Site Web sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

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Lois applicables

Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.

Pour plus d'information sur ces Termes, adressez vos questions:

Caroline Landry
Recubec
485 AV Marien, Montréal-Est QC H1B 4V8
(514) 645-9233
clandry@recubec.ca
www.recubec.ca

Date de dernière modification : Septembre 2023